Catégorie : Enseignement Catholique

Isabelle Jouault, la juriste du Secrétariat général de l’Enseignement catholique conseille les chefs d’établissement dans ce domaine délicat qui relève de la vie scolaire et où les directives de l’éducation nationale ne valent que pour les structures du public. Le décret n° 2023- 782 du 16 août 2023 introduit notamment, d’une part, un nouveau dispositif…