Évaluation des moyens d’aération, campagne de mesures des polluants, élaboration de plans d’action, la réglementation en matière de qualité de l’air à l’intérieur des établissements évolue à toute vitesse…
Maux de tête, baisse de la concentration, rhinites… la mauvaise qualité de l’air en classe est susceptible d’impacter la santé des élèves. C’est pourquoi le quatrième Plan national santé environnement (2021-2025), « Un environnement, une santé », a révisé la réglementation de la qualité de l’air intérieure (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP).
La première évaluation des moyens d’aération devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2024. Elle implique un contrôle de l’accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants (fenêtres, portes…) donnant sur l’extérieur ainsi que de l’efficacité des systèmes de ventilation. Par ailleurs, cette évaluation est renforcée par une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (C02) dans l’air, en période. Ce bilan peut être réalisé par un technicien interne, un contrôleur technique ou un bureau d’études et vient nourrir le plan d’action QAI de l’établissement. Ses résultats doivent être communiqués aux occupants dans un délai de trente jours en étant, par exemple, affichés dans un lieu accessible.
Un auto-diagnostic incluant la mesure des composés organiques volatiles (COV), des données sur la gestion, la maintenance et le nettoyage des locaux devra être réalisé tous les quatre ans, le premier devant intervenir avant le 31 décembre 2026. Les mesures des polluants réglementés doivent aussi être réalisées à chaque «étape clé » de la vie du bâtiment – travaux, inondation, incendie, gros travaux, changement de l’effectif d’occupation…
Consultez la note du Sgec ici